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Acheter, Vendre ou Louer à Monaco

Outre son climat Méditéranéen, de nombreux facteurs favorisent le potentiel du marché immobilier monégasque :
- La sécurité exceptionnelle des biens et des personnes
- Le cadre prestigieux de Monaco est d'autant plus appréciable par la sécurité qui y règne. Tous les spécialistes de la sécurité sont unanimes, faire plus sûr qu'à Monaco, est difficile. Un policier pour cent habitants, un système de surveillance vidéo 24 heures sur 24 sur l'ensemble du territoire et dans le hall de l'immense majorité des immeubles. Une sécurité optimale mais discrète, essentielle pour un pays où le luxe est synonyme de tranquilité d'esprit.
- La fiscalité particulièrement avantageuse
- La Principauté ne connaît pas certains impôts ou taxes qui sont la réalité d'autres pays :
Impôt sur le revenu, impôt sur la fortune, taxe foncière, taxe d'habitation, redevance télévision,?
- Le principe général de la fiscalité monégasque est l'absence totale de toute imposition directe.

Il y a 2 exceptions à ce principe:
- Les entreprises réalisant plus de 25% de leur Chiffre d'Affaire en dehors de la Principauté et les sociétés dont l'activité à Monaco consiste à percevoir des revenus sur des brevets ou des droits de propriété littéraire ou artistique, sont assujetties à un impôt sur les bénéfices de 33,33 %.
- Les personnes physiques de nationalité française, qui ne pouvaient justifier de 5 ans de résidence à Monaco au 31/10/1962, sont soumises à l'impôt sur le revenu français. En dehors de la France, la Principauté n'a signé aucun accord fiscal bilatéral.

Droits de succession

    Les biens situés à Monaco sont soumis aux droits ci-après:

  • en ligne directe : 0%
  • entre frères et soeurs : 8%
  • entre oncles et neveux : 10%
  • entre autres collatéraux : 13%
  • entre non parents : 16%

Les personnes physiques

Les personnes physiques résidant à Monaco (en dehors des personnes de nationalité française) ne sont soumises en Principauté à aucun impôt sur le revenu, sur les plus-values ou sur le capital.
Pour les ressortissants français, il faut distinguer 2 situations :
- Les français pouvant justifier de 5 ans de résidence à Monaco au 31/10/1962 rentrent dans le cadre général.
- Les autres résidents français sont soumis à l'impôt sur le revenu français perçu à son profit par l'administration française.

Les entreprises

Aucune imposition directe n'est perçue en dehors de l'impôt sur les bénéfices pour les cas précisés précédemment.